L’ami et l’ami de l’ami
Les juges doivent
aussi être
moralement
irréprochables
M. le Recteur Serge Guinchard
in Procédure pénale, Litec, 2002, p.52
Connaît-on l’humour des savants ? Si non, il faut absolument lire La fabrique du droit, Une ethnographie du Conseil d’Etat écrit par Bruno Latour et publiée à La Découverte. Par exemple, on y trouve :
« Tisser le social, c’est cela le droit même » (p.280).
« Il y a bien {[…] une résistance, une solidité, une dureté, oui, une objectivité, une positivité, une objectivité du droit qui […] n’a rien à envier au réalisme des sciences. » (p. 255).
« Loin d’affaiblir l’objectivité ou la vertu de juge et de conseiller, c’est ce turn-over qui fait […] la principale qualité de leur institution. » (p.123).
Et s’il est vrai que « le droit se trouve tout entier dans chacun de ses exemples sous une forme quasi fractale » (p.275)… alors on pourra avantageusement suivre le cheminement de la requête n° 234171 jusqu’à la… Cour européenne des droits de l’homme !
Dans la préface du Code administratif publié chez Dalloz (édition 2202), M. Daniel Labetoulle, Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat rend un vibrant hommage à M. Jacques-Henri Stahl, alors Directeur des affaires juridiques au ministère de l’Education nationale et Maître des requêtes au Conseil d’Etat, celui dont j’attaquais le texte bancal Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire : « mon jeune collègue et ami […] qui s’est affirmé très tôt au Conseil d’Etat comme l’un des meilleurs juristes de sa génération, qui a le sens et le goût de tout le droit qui tourne autour de la fonction juridictionnelle et qui a brillamment tenu la plume du futur ‘Code de justice administrative. » Sans commentaire (Voir recours à la CEDH).
A peine une année après le rejet de la requête 234171, j’apprenais dans la presse, qu’un des juges de la formation de jugement siégeant ce jour-là, Patrick Stéfanini était le même Patrick Stéfanini, ami de longue date d’Alain Juppé, que celui qui se retrouvait sur les bancs du tribunal de Nanterre dans l’affaire dite des « emplois fictifs de la mairie de Paris ». Au moment où il était membre de la formation de jugement, il était déjà mis en examen. Sans commentaire (Voir mémoire ampliatif envoyé aux juges de la CDHE).
« L’accroissement du nombre des procès ne traduit pas forcément une avancée de l’Etat de droit. On pourrait même soutenir qu’il manifeste un recul dans ce domaine, puisque le procès est un moyen utilisé pour contraindre les autres à respecter la loi.… » (Valéry Turcet, L’horreur juridique, Plon, 2002, p. 165).
« Le temps travaille toujours pour la partie la plus puissante, qui pourra faire face aux frais de procédure et aux honoraires d’avocats, tandis que la plus faible se trouvera bientôt à court de ressources. Dans le duel judiciaire les armes ne sont pas égales » (Ibid., p. 175).
Sans commentaire (Voir, par exemple, recours contre recteur)..
La CADA :
La CADA « joue un rôle de médiateur entre l’administration et ses interlocuteurs. » Elle dit que 80% de ses avis sont satisfaits. En l’occurrence, nous arrivons au chiffre modeste de 00%. Une sorte d’exploit de l’administration de l’Education nationale…