Gilbert Molinier
Professeur de philosophie
2, rue Rebeval 75 019 Paris
Tél : 01 44 52 04 93
e-mail : moliniergilbert@noos.fr
Paris, le 27 novembre 2003
Monsieur le Conseiller d’Etat
Monsieur Patrick Stéfanini
1, Place du Palais Royal
75 001 Paris 01 SP
Monsieur le Conseiller d’Etat,
Comme chaque citoyen de ce pays, j’ai appris par la presse que vous aviez été condamné à une peine de 12 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nanterre. Vous avez fait appel. Comme vous le savez, le Président de la République a constitué une commission administrative chargée d’enquêter sur les pressions subies par les juges de Nanterre, ignorant les prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature. Or, l’un des membres de cette commission n’est autre que le Monsieur le Vice-Président de la Haute Assemblée, Monsieur Denoix de Saint-Marc.
En même temps, vous évoquez la possibilité d’en appeler à la Convention européenne des droits de l’homme afin, de faire valoir votre « droit à un procès équitable ».
On retiendra votre argument : « Que les faits dénoncés par la présidente du tribunal soient avérés ou non, avez-vous déclaré, il nous est loisible de nous demander si la sérénité qui est la condition de l’équité a présidé au délibéré (C’est moi qui souligne, G.M.)».
C’est au nom du même principe d’équité que j’ai déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme après que le Conseil d’Etat ait rejeté une requête que j’y avais déposée.
http://www.molinier.org/T_DIV/CEDH/recours.htm
C’est au nom de la même condition de sérénité que j’ai déposé un mémoire ampliatif auprès de la Cour européenne des droits de l’homme parce que vous siégiez en formation contentieuse au Conseil d’Etat alors que vous étiez mis en examen pour la même affaire dite des « faux emplois de la mairie de Paris ».
http://www.molinier.org/T_DIV/CEDH/mem_ampl.htm
Comme vous le savez pour en avoir été informé par moi-même, j’ai évidemment interrogé Monsieur le Vice-Président du Conseil d’Etat sur les bizarreries du déroulement de cette affaire contentieuse. A ce jour, je n’ai pas eu de réponse.
http://www.molinier.org/T_DIV/CE_suite/VPStefa.htm
Dans ces conditions, serait-il inélégant de vous interroger sur les conditions de sérénité dans lesquelles M. le Vice-Président du Conseil d’Etat serait amené à enquêter et à juger ?
Serait-il discourtois de vous interroger les raisons pour lesquelles vous n’avez pas alors songé à vous appliquer cette condition de sérénité qui vous semble si importante aujourd’hui ?
Monsieur Alain Juppé déclarait le 13 janvier qu’il quitterait la politique s’il était condamné. Envisagez-vous un retrait du Conseil d’Etat afin que ses jugements soient mieux assurés de cette sérénité qui est la condition d’un procès équitable ?
Ici, peut-être, une remarque de Nietzsche, le moraliste, ne serait pas complètement déplacée : «Vive la physique ! Combien de gens savent-ils observer ? Et, dans le petit nombre qui savent, combien s’observent-ils eux-mêmes ? ‘Nul n’est plus que soi-même étranger à soi-même’. »
Veuillez agréer, Monsieur le Conseiller d’Etat, l’expression de ma haute considération.
Gilbert Molinier