To: "Gilbert Molinier" <moliniergilbert@noos.fr>

Subject: Re: Stéfanini

Cher Monsieur,

la biographie de Patrick Stéfanini (présumé innocent jusqu'à une éventuelle condamnation pénale) vous passionne. Elle ne m'intéresse que moyennement. L'image du Conseil d'Etat, juridiction administrative et non judiciaire, n'est pas de mon ressort, même si je puis avoir une opinion personnelle, d'ordre éthique, sur les comportements individuels de telle ou telle personnalité.

Comme vous le notez vous-même, aucun de mes confrères ne s'est attardé sur l'interrogatoire d'identité de M. Stéfanini: je me sens moins seul...

J'ignore par ailleurs s'il est marié, bien qu'il l'ait certainement indiqué au tribunal; en tout cas je ne connais pas son épouse, s'il en a une, et je vous avoue que je m'en trouve fort bien.

Avec mes salutations distinguées

Stéphane Durand-Souffland

----- Original Message -----

From: Gilbert Molinier

To: stephane durand-souffland

Sent: Monday, January 26, 2004 7:09 PM

Subject: Re: Stéfanini

Cher monsieur,

Je vous remercie pour toutes ces précisions... imprécises.

Vous êtes chroniqueur judiciaire. Soit. C'est bien la raison pour laquelle je vous ai contacté.

Vous écrivez : "mon travail consiste à relater les audiences auxquelles j'assiste. Le sort des prévenus après le jugement m'importe guère."

Mais alors, je vous ferai injure si je vous rappelais que, appelé à la barre, un prévenu commence par décliner son identité : nom, âge et profession. Comme tous vos confrères, vous avez assisté aux audiences de l'affaire dite des emplois fictifs de la mairie de Paris. Patrick Stéfanini a bien dû décliner son titre de conseiller d'Etat. J'ai été assez surpris à l'époque, à la lecture de tous ces comptes rendus de presse, qu'aucun de vos confrères ne s'en émeuve. Est-ce par discrétion ? Est-ce par distraction ? Est-ce par désintérêt ? Est-ce par intérêt ? Surcharge de travail ? Timidité à ternir la bonne réputation de la Haute Assemblée ?

Ma question portait sur le statut bifrons de Patrick Stéfanini, juge impartial au Conseil d'Etat et prévenu devant le tribunal correctionnel de Nanterre. On pouvait raisonnablement supposer que cela pouvait exciter l'esprit critique d'un journaliste, quelle que soit son obédience religieuse !

On pouvait raisonnablement imaginer que, placé devant un tel cas de conscience, Patrick Stéfanini se mette de lui-même (ou avec l'aide du Président de la Section du Contentieux du CE) en disponibilité, comme il le fait lorsqu'il se présente aux élections législatives, ici où là.

Vous écrivez : Je vous invite, en revanche, à écrire à M. Denoix de Saint-Marc pour lui faire part de vos intéressantes et légitimes considérations.

Votre remarque me convient si bien que je lui ai écrit au mois de novembre. Et c'est bien pourquoi je vous avais renvoyé, entre autre, à la lecture de quelques pages du site http://www.molinier.org portant sur cette question.

a) Courrier au Vice-Président du Conseil d'Etat : http://www.molinier.org/T_DIV/CE_suite/VPStefa.htm

b) Requête auprès de la Cour européenne des droits de l'homme : http://www.molinier.org/T_DIV/CEDH/recours.htm

c) Mémoire ampliatif déposé devant la CEDH : http://www.molinier.org/T_DIV/CEDH/mem_ampl.htm

Et, accessoirement :

d) 1courrier adressé à l'hagiographe du CE : http://www.molinier.org/T_DIV/CE/Brunol.htm

d') 2 courrier adressé à l'hagiographe du CE : http://www.molinier.org/T_DIV/CE_suite/Lat2Stef.htm

Avec mes meilleurs sentiments.

Gilbert Molinier

P.S. : Est-il vrai que l'épouse de Patrick Stéfanini est l'une de vos consoeurs ?

At 15:15 26/01/04 +0100, you wrote:

Cher Monsieur, je prends bonne note de vos réflexions.

Sachez toutefois que je suis Chroniqueur judiciaire: mon travail consiste à relater les audiences auxquelles j'assiste. Le sort des prévenus après le jugement m'importe guère.

D'autres journalistes "couvrent" l'actualité du Conseil d'Etat: c'est à eux de s'interroger sur l'avenir de M. Stéfanini au sein de cette honorable institution. De même, le service Politique analysera les décisions de M. Juppé, poursuivi dans le même dossier, quant à la présidence de l'UMP, à une entrée au gouvernement ou à un retrait de la vie publique, après que le tribunal aura rendu sa décision - que je retranscrirai à l'intention des lecteurs du Figaro.

La charge de M. Stéfanini au Conseil d'Etat ne me préoccuperait que si, par exemple, il avait utilisé cette fonction pour ralentir le cours de la justice, ou impressionner ses juges ce qui, à ma connaissance, n'est pas le cas.

Je vous invite, en revanche, à écrire à M. Denoix de Saint-Marc pour lui faire part de vos intéressantes et légitimes considérations.

Avec mes salutations distinguées.

Stéphane Durand-Souffland