Une fois encore, Le Monde vient d’affirmer sa différence. En effet, dans sa livraison du jeudi 23 septembre, il est, à ma connaissance, le seul parmi les quotidiens et hebdomadaires à informer ses lecteurs de la démission de « L’ancien ministre (RPR) Michel Roussin […] du Conseil d’Etat, où il avait été nommé ‘en service extraordinaire’ le 14 janvier par le président de la République ». Dans une information non signée, plus qu’une brève mais moins qu’un article, sans commentaire de nature éthique ou politique, il précise la cause du retrait du conseiller d’Etat en citant un extrait de la lettre que celui-ci a adressé au Vice-président du Conseil d’Etat, M. Renaud Denoix de Saint-Marc : ce retrait allègue du souci de « ‘préserver l’institution’ des effets de sa mise en cause dans plusieurs affaires judiciaires. »
Partant, on peut poser quelques questions. Pourquoi Le Monde est-il le seul journal à prendre le soin d’informer ses lecteurs ? Le Monde est-il le destinataire privilégié de la copie de cette lettre ? Pourquoi ? Si tel est le cas, pourquoi les autres quotidiens et hebdomadaires ne reprennent-ils pas cette information importante ?
Qu’un conseiller d’Etat, membre de la plus haute juridiction administrative soit mis en examen ne peut pas ne pas troubler chaque justiciable ; il y va de la sérénité de la justice dans sa réalité comme dans sa visibilité. Rappelons que nommé conseiller d’Etat en service extraordinaire, M. Michel Roussin avait auprès de la haute assemblée une fonction essentiellement informative et ne pouvait aucunement faire partie de sa formation de jugement au contentieux. Or, tel n’est pas le cas d’un autre conseiller d’Etat, qui, par nomination ancienne et ordinaire, se trouve en situation extraordinaire : M. Patrick Stéfanini. En effet, celui-ci, continue de siéger au contentieux, section décisoire et –décisive- pour le justiciable alors qu’il a été condamné en première instance à 12 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nanterre dans l’affaire dite des emplois fictifs de la mairie de Paris, ce qui ne va pas sans troubler, et le justiciable et le contribuable.
Pourquoi M. Roussin décroche-t-il, et pourquoi M. Stéfanini s’accroche-t-il ? Il appartient aux journalistes d’éclairer leurs lecteurs. Or, sauf erreur de ma part, lors du procès de M. Patrick Stéfanini, aucun quotidien n’a estimé faire état de son statut de haut fonctionnaire payé par la haute assemblée. Et aujourd’hui encore, ce fait objectif continue d’être ignoré des lecteurs de la presse écrite. Et pourtant, sa seule présence dans une seule formation de jugement jette une ombre sur la sérénité de toutes les décisions rendues par le Conseil d’Etat.
Gilbert Molinier
Justiciable et contribuable.