Gilbert Molinier
Professeur de philosophie
Lycée Auguste Blanqui
B.P. 196 54, rue Charles Schmidt
93 404 Saint-Ouen Cedex
2, rue Rebeval 75 019 Paris
Tél. : 01 44 52 04 93
Lettre recommandée avec
accusé de réception N° :
1289 3319 0FR
Paris, le 25 juin 2003
Monsieur le directeur des affaires scolaires
et Enseignement supérieur (DASES)
Monsieur Philippe Fallachon
29, rue Barbet de Jouy
75 019 Paris
Monsieur le directeur,
Conformément à la loi n° 78 753 du 17 juillet 1978 portant sur l’accès aux documents administratifs, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me communiquer :
a) Les copies de tous les échanges de courriers de la Région avec le lycée Auguste Blanqui (54, rue Charles Schmidt B.P. 196 - 93 404 Saint-Ouen Cedex) concernant tous les travaux effectués dans l’établissement.
b) Les copies de tous les appels d’offre lancés par la Région d’Île-de-France concernant tous les travaux effectués au lycée Auguste Blanqui.
c) Les copies des contrats signés avec les entreprises retenues pour effectuer ces travaux.
D’après la jurisprudence de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, avis du 07 septembre 1995 / Président du Conseil régional d’Île-de-France, tous ces documents semblent communicables.
Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Gilbert Molinier