Paris, le 09 septembre 2003
Gilbert Molinier
2, rue Rebeval 75 019 Paris
Tél . 01 44 52 04 93
e-mail : moliniergilbert@noos.fr
Madame la présidente
de la Commission d’Accès
aux Documents Administratifs
66, rue Bellechasse
75 007 Paris
Lettre recommandée avec
accusé de réception n° :
2890 9968 4FR
Madame la Présidente,
J’ai l’honneur de saisir votre Commission d’une demande d’avis sur le refus implicite opposé par le Conseil régional de l’Île-de-France (Monsieur le directeur des affaires scolaires et enseignement supérieur, Monsieur Philippe Fallachon 29, rue Barbet de Jouy 75 007 Paris) à ma demande de communication des documents administratifs suivants :
a) Les copies de tous les échanges de courrier de la Région avec le lycée Auguste Blanqui (54, rue Charles Schmidt B.P. 196 –93 404 Saint-Ouen Cedex) concernant tous les travaux effectués dans l’établissement.
b) Les copies des contrats signés avec les entreprises retenues pour effectuer ces travaux.
Le Conseil régional n’a répondu que partiellement à ma demande de documents (point b). J’ajoute que j’ai demandé copie de tous les documents, et non seulement les documents de l’année 2003.
Vous trouverez, jointes à la présente lettre, la copie de ma demande de communication de documents et la réponse incomplète du Conseil régional restée sans réponse pendant plus d’un mois.
Dans l’attente de l’avis de votre commission, je vous prie de croire, madame la Présidente, à l’assurance de ma considération distinguée.
Gilbert Molinier