Gilbert Molinier
2, rue Rebeval 75 019 Paris
Tél . 01 44 52 04 93
e-mail : moliniergilbert@noos.fr
Paris, le 04 août 2003
Madame la Présidente
de la Commission d’Accès
aux Documents Administratifs
66, rue Bellechasse
75 007 Paris
Lettre recommandée avec
accusé de réception n° :
2887 8331 4FR
Madame la Présidente,
Conformément à la loi n° 78 753 du 17 juillet 1978 portant sur l’accès aux documents administratifs , j’ai l’honneur de saisir votre Commission d’une demande d’avis sur le refus implicite opposé par Monsieur le directeur des affaires scolaires et enseignement supérieur du Conseil régional de l’Île-de-France (Monsieur Philippe Fallachon, 29, rue Barbet de Jouy 75 007 Paris) à ma demande de communication des documents administratifs suivants :
Les copies de tous les échanges de courriers de la Région avec le lycée Auguste Blanqui concernant tous les travaux effectués dans l’établissement
Les copies des appels d’offre lancés par la Région d’Île-de-France concernant tous les travaux effectués au lycée Auguste Blanqui
Les copies des contrats signés avec les entreprises retenues pour effectuer ces travaux.
Vous trouverez, jointe à la présente lettre, la copie de ma demande de communication de documents restée sans réponse depuis plus d’un mois.
Dans l’attente de l’avis de votre commission, je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l’assurance de ma considération distinguée.
Gilbert Molinier
Professeur de philosophie