Gilbert Molinier

2, rue Rebeval 75 019 Paris

Tél . 01 44 52 04 93

e-mail : moliniergilbert@noos.fr

 

 

Paris, le 04 août 2003

 

Madame la Présidente

de la Commission d’Accès

aux Documents Administratifs

66, rue Bellechasse

75 007 Paris

 

 

Lettre recommandée avec

accusé de réception n° :

2887 8331 4FR

 

 

Madame la Présidente,

 

Conformément à la loi n° 78 753 du 17 juillet 1978 portant sur l’accès aux documents administratifs , j’ai l’honneur de saisir votre Commission d’une demande d’avis sur le refus implicite opposé par Monsieur le directeur des affaires scolaires et enseignement supérieur du Conseil régional de l’Île-de-France (Monsieur Philippe Fallachon, 29, rue Barbet de Jouy 75 007 Paris) à ma demande de communication des documents administratifs suivants :

 

Les copies de tous les échanges de courriers de la Région avec le lycée Auguste Blanqui concernant tous les travaux effectués dans l’établissement

Les copies des appels d’offre lancés par la Région d’Île-de-France concernant tous les travaux effectués au lycée Auguste Blanqui

Les copies des contrats signés avec les entreprises retenues pour effectuer ces travaux.

 

Vous trouverez, jointe à la présente lettre, la copie de ma demande de communication de documents restée sans réponse depuis plus d’un mois.

 

Dans l’attente de l’avis de votre commission, je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l’assurance de ma considération distinguée.

 

Gilbert Molinier

Professeur de philosophie