Gilbert Molinier

2, rue Rebeval 75 019 Paris

Tél . 01 44 52 04 93

e-mail : moliniergilbert@noos.fr

Paris, le 04 août 2003

Madame la Présidente

de la Commission d’Accès

aux Documents Administratifs

66, rue Bellechasse

75 007 Paris

Lettre recommandée avec

accusé de réception n° :

2887 9329 1FR

Madame la Présidente,

Conformément à la loi n° 78 753 du 17 juillet 1978 portant sur l’accès aux documents administratifs , j’ai l’honneur de saisir votre Commission d’une demande d’avis sur le refus implicite opposé par Madame le proviseur du lycée Auguste Blanqui de Saint-Ouen (54, rue Charles Schmidt, B.P. 196, 93 404 Saint-Ouen Cedex) à ma demande de communication des documents administratifs suivants :

a) une copie de la liste des entreprises inscrites au GISO.

b) Copie de documents administratifs relatifs à l’organisation d’une distribution des prix par la municipalité de Saint-Ouen.

Vous trouverez, jointe à la présente lettre, la copie de ma demande de communication de documents restée sans réponse depuis plus d’un mois.

Dans l’attente de l’avis de votre commission, je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l’assurance de ma considération distinguée.

Gilbert Molinier

Professeur de philosophie