Gilbert Molinier
Professeur de philosophie
Lycée Auguste Blanqui
B.P. 196 54, rue Charles Schmidt
93 404 Saint-Ouen Cedex
2, rue Rebeval 75 019 Paris
Tél. : 01 44 52 04 93
Paris, le 04 septembre 2004
A Monsieur le Président du Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise
2-4, boulevard de l’Hautil
B.P. 322
95 027 Cergy-Pontoise Cedex
MOTIF : DEMANDE DE COMMUNICATION DE DOCUMENT ADMINISTRATIF
Monsieur le Président,
Dans un courrier que j’ai adressé à M. le proviseur du lycée Auguste Blanqui, M. Henri Théodet, et ce, conformément à la loi n° 78 753 du 17 juillet 1978 portant sur l’accès aux documents administratifs, je lui demandais de me transmettre une copie du contrat de partenariat signé avec Sciences po., une autre du procès-verbal du conseil d’administration où cette question a été mise à l’ordre du jour et votée, une autre enfin mentionnant le nombre de professeurs chargé de la préparation des élèves à l’entrée à Sciences po. ainsi que celle indiquant le nombre et le montant d’heures supplémentaires dégagé pour cette préparation inscrite au budget de l’établissement (Pièce jointe n° I).
M. le proviseur ayant opposé un refus implicite à ma demande, je me suis adressé à la CADA qui a rendu un avis favorable le 15 juin 2004 (Pièce jointe n°II).
Celui-là a une nouvelle fois opposé un refus implicite à ma demande de communication de document administratif.
PAR CES MOTIFS, PLAISE A VOTRE TRIBUNAL
d’annuler le refus de communication des documents administratifs susmentionnés.
Gilbert Molinier
Professeur de philosophie
PIECES JOINTES
Pièce jointe n° I : Courrier du 14 janvier 2004 à M. le proviseur du lycée Auguste Blanqui (LRAR n° 8312 6324 7FR).
Pièce jointe n° II : Avis de la CADA du 15 juin 2004 (référence n° 20042250-SB).