Gilbert Molinier

2, rue Rebeval 75 019 Paris

Tél . 01 44 52 04 93

e-mail : moliniergilbert@noos.fr

Paris, le 07 mars 2004

Madame la Présidente

de la Commission d’Accès

aux Documents Administratifs

35, rue Saint-Dominique

75 700 Paris 07 SP

Lettre recommandée avec

accusé de réception n° :

0898 2438 5FR

Madame la Présidente,

Conformément à la loi n° 78 753 du 17 juillet 1978 portant sur l’accès aux documents administratifs , j’ai l’honneur de saisir votre Commission d’une demande d’avis sur le refus implicite opposé par Monsieur le proviseur du lycée Auguste Blanqui de Saint-Ouen (54, rue Charles Schmidt, B.P. 196, 93 404 Saint-Ouen Cedex) à ma demande de communication des documents administratifs suivants :

a) Une copie du contrat de partenariat signé par le lycée Auguste Blanqui avec l’Institut de sciences politiques,

b) Une copie du procès-verbal du conseil d’administration où cette question a été mise à l’ordre du jour et votée,

c) Les copies des documents administratifs indiquant le nombre de professeurs impliqués dans la formation, le nombre d’heures supplémentaires affectées à la préparation des élèves au concours d’entrée et le montant mensuel des heures supplémentaires payées inscrit au budget de l’établissement.

Vous trouverez, jointe à la présente lettre, la copie de ma demande de communication de documents restée sans réponse depuis plus d’un mois.

Dans l’attente de l’avis de votre commission, je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l’assurance de ma considération distinguée.

Gilbert Molinier

Professeur de philosophie