RECTORAT
Service Juridique LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE CRETEIL
Affaire suivie par
M. Louis ORSINI
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REF/LO Monsieur le Président
Du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4, boulevard de l'Hautil
B.P. 322
95027 CERGY-PONTOISE Cedex
OBJET: Recours contentieux de M. Gilbert Molinier
REF: Requête n° 0007594-4
Vous avez bien voulu me communiquer copie de la requête citée en référence, par laquelle M. Gilbert Molinier, professeur de philosophie, conteste la décision par laquelle M Stassinet, proviseur du lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen, a autorisé une entreprise privée à organiser, le 23 mars 2000, une opération présumée de nature publicitaire à l'intention des élèves du lycée.
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le requérant, M. Molinier, a également saisi les tribunaux de l'ordre judiciaire de juridiction dans le cadre du litige qui l'oppose à M. Stassinet. Or, la 15e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Bobigny va rendre son jugement le 30 janvier 2002 (P. J. 1). En conséquence, je vous prie de bien vouloir surseoir à statuer jusqu'à ce que je sois informé de la teneur de ce jugement.
P.J 1
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