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Service Juridique                                                  LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE CRETEIL

Affaire suivie par

M. Louis ORSINI

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REF/LO                                                              Monsieur le Président

Du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

2-4, boulevard de l'Hautil

B.P. 322

95027 CERGY-PONTOISE Cedex

 

 

 

 

OBJET:            Recours contentieux de M. Gilbert Molinier

 

REF:                Requête n° 0007594-4

 

 

 

 

Vous avez bien voulu me communiquer copie de la requête citée en référence, par laquelle M. Gilbert Molinier, professeur de philosophie, conteste la décision par laquelle M Stassinet, proviseur du lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen, a autorisé une entreprise privée à organiser, le 23 mars 2000, une opération présumée de nature publicitaire à l'intention des élèves du lycée.

 

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le requérant, M. Molinier, a également saisi les tribunaux de l'ordre judiciaire de juridiction dans le cadre du litige qui l'oppose à M. Stassinet. Or, la 15e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Bobigny va rendre son jugement le 30 janvier 2002 (P. J. 1). En conséquence, je vous prie de bien vouloir surseoir à statuer jusqu'à ce que je sois informé de la teneur de ce jugement.

 

 

 

P.J  1

 

 

 

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