Gilbert Molinier

Professeur de philosophie

Lycée Auguste Blanqui

B.P. 196 54, rue Charles Schmidt

93 Saint-Ouen Cedex

 

Adresse personnelle

2, rue Rebeval 75 019 Paris

Tél. : 01 44 52 04 93

 

 

 

 

Dossier N : 0007594/7-2

 

Lettre recommandée avec

accusé de réception n° :

4181 0210 8FR

 

Paris, le 30 septembre 2002

 

A Monsieur le Président du Tribunal Administratif

de Cergy-Pontoise

2-4, boulevard de l’Hautil

B.P. 322

95 027 Cergy Pontoise Cedex

 

 

 

 

Monsieur le Président,

J’ai déposé un recours auprès du Tribunal administratif le 10 mai 2000 tendant à l’annulation d’un jeu de bourse nommé « Les Masters de l’économie » organisé par le chef d’établissement du lycée Auguste Blanqui de Saint-Ouen.

Dans un courrier que vous m’avez adressé le 23 mai 2002, vous m’informiez que ce dossier avait été confié à un « conseiller-rapporteur, et qu’il sera[it] jugé dans les meilleurs délais possibles ». 

Dans le mémoire en défense que vous a adressé Monsieur le Recteur de l’Académie de Créteil le 25 janvier 2002, celui-ci indiquait : « […] que le requérant, M. Molinier, a également saisi les tribunaux de l’ordre judiciaire de juridiction dans le cadre du litige qui l’oppose à M. Stassinet. »  Il allait même jusqu’à vous demander « [… ] de bien vouloir surseoir à statuer jusqu’à ce qu[‘il] soi[t] informé de la teneur de ce jugement. »

Or, la 15ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Bobigny va rendre son jugement le 30 janvier 2002 (P.J. 1). Après presque 8 mois d’attente, j’ai enfin obtenu une copie de ce jugement (voir copie jointe) qui indique tout à fait clairement :

a)      que ce n’est pas moi, Gilbert Molinier, qui ait saisi les tribunaux de juridiction de l’ordre judiciaire [… contre…] M. Stassinet, mais bien le contraire.

b)      Que le tribunal a jugé sur le fond d’une plainte en diffamation avec constitution de partie civile déboutant les plaignants et…

c)      … « DECLARE Gilbert MOLINIER non-coupable et le RELAXE des fins de la poursuite pour les faits qualifiés de… DIFFAMATION… ». 

 

Dans un courrier que je vous ai adressé le 12 septembre (lettre recommandée avec accusé de réception n° : 4181 0208 5FR), je vous priais  de bien vouloir  m’informer  si une date d’audience avait été fixée ou, à défaut, s’il vous était possible de m’indiquer une fourchette approximative de la date à laquelle l’audience pourrait avoir lieu.

Sauf erreur de ma part, je n’ai pas reçu de réponse. J’ai l’honneur de renouveler ma demande d’information.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations respectueuses.

 

Gilbert Molinier