Gilbert Molinier

Professeur de philosophie

Adresse administrative :

Lycée Auguste Blanqui

56, rue Charles Schmidt

B.P. 196

93 404 Saint-OUEN Cedex

Adresse personnelle :

2, rue Rebeval 75019 Paris

Tél. ; Fax : 01 44 52 04 93

Lettre recommandée n° :

7467 9057 3FR

Paris, le 22 novembre 2002

A Madame le proviseur

du lycée Auguste Blanqui

Madame le proviseur,

Dans le cadre de l’instruction de la requête en annulation que j’ai déposé le 10 mai 2000 auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Affaire N° 0007594/7-2) d’un jeu de bourse intitulé Masters de l’économie organisé illégalement par le proviseur du lycée Auguste Blanqui, Monsieur Gérard Stassinet, conjointement avec le groupe bancaire CIC, j’ai l’honneur de bien vouloir m’indiquer si les enseignants dénommés professeurs-parrains ayant participé à ce jeu ont reçu un salaire sous forme d’heures supplémentaires ou sous une autre forme dans le cadre du budget de l’établissement.

Dans l’affirmative, conformément à la loi n° 78 753 du 17 juillet 1978 portant sur l’accès aux documents administratifs, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me communiquer le document administratif indiquant les noms et nombre de professeurs-parrains ayant participé à ce jeu-concours, celui indiquant le nombre d’heures supplémentaires enseignants effectuées (H.S.E.), le montant d’heures supplémentaires payées à ces professeurs-parrains, celui indiquant le montant du budget liaison Internet (voir article I du règlement du jeu-concours Les Masters de l’économie) que le lycée a investi pour financer la campagne publicitaire de ladite banque.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments dévoués.

P.S. : Pour votre information, je vous transmets une copie de la requête que j’ai déposé auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le 10 mai 2000.

Gilbert Molinier