Paris, le 25 juin 2003

Gilbert Molinier

2, rue Rebeval 75 019 Paris

Tél . 01 44 52 04 93

e-mail : moliniergilbert@noos.fr

Madame la présidente

de la Commission d’Accès

aux Documents Administratifs

66, rue Bellechasse

75 007 Paris

Lettre recommandée avec

accusé de réception n° :

1289 3320 9FR

Madame la Présidente,

J’ai l’honneur de saisir votre Commission d’une demande d’avis sur le refus implicite opposé par Madame le proviseur du lycée Auguste Blanqui de Saint-Ouen (54, rue Charles Schmidt, B.P. 196, 93 404 Saint-Ouen Cedex) à ma demande de communication des documents administratifs suivants :

a) copie de la décision la copie de la décision prise par le Conseil d’Administration du lycée Auguste Blanqui autorisant le GISO (Groupement interentreprises de Saint-Ouen) à organiser une « distribution des prix » aux « élèves méritants ».

b) La copie de la convention de partenariat signée entre le chef d’établissement et ledit GISO.

c) Les copies des pièces comptables attestant le nombre et le montant des bourses attribuées par le GISO aux élèves méritants.

d) Les copies de tous les échanges de courriers du lycée Auguste Blanqui avec la Région concernant tous les travaux effectués dans l’établissement.

Vous trouverez, jointes à la présente lettre, la copie de ma demande de communication de documents restée sans réponse pendant plus d’un mois.

Dans l’attente de l’avis de votre commission, je vous prie de croire, madame la Présidente, à l’assurance de ma considération distinguée.

Gilbert Molinier