Gilbert Molinier
Professeur de philosophie
Lycée Auguste Blanqui
B.P. 196 54, rue Charles Schmidt
93 404 Saint-Ouen Cedex
2, rue Rebeval 75 019 Paris
Tél. : 01 44 52 04 93
Lettre recommandée avec
accusé de réception n° :
2890 9972 4FR
Paris, le 10 septembre 2003
A Monsieur le recteur de l’Académie de Créteil
4, rue Georges Enesco
94 010 Créteil Cedex
Monsieur le recteur,
Dans un mémoire en défense adressé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise daté du 12 juin 2003, Madame le proviseur du lycée Auguste Blanqui a présenté deux pièces jointes dont l’une (Annexe 1 ; 1/4; 3/9) est un relevé partiel des HSE effectuées. Celui-ci souffre de graves « approximations » (Code de l’éducation, articles L 421-4 ; L 421-6) : il n’indique ni la période pendant laquelle ces HSE ont été effectuées ni les activités auxquelles elles correspondent (Voir copie jointe).
Donc, conformément à la loi n° 78 753 du 17 juillet 1978 portant sur l’accès aux documents administratifs, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me communiquer :
a) Une copie de tous les relevés mensuels HSE correspondant à des activités d’enseignement pour l’année scolaire 1999-2000 transmis par le lycée Auguste Blanqui.
b) Une copie de tous les relevés mensuels HSE correspondant à des activités dites pédagogiques périscolaires (Projets) pour l’année scolaire 1999-2000 transmis par le même lycée.
Veuillez agréer, Monsieur le recteur, l’expression de mes sentiments laïques.
Gilbert Molinier