Paris, le 20 octobre 2003

Gilbert Molinier

2, rue Rebeval 75 019 Paris

Tél . 01 44 52 04 93

e-mail : moliniergilbert@noos.fr

Madame la présidente

de la Commission d’Accès

aux Documents Administratifs

66, rue Bellechasse

75 007 Paris

Lettre recommandée avec

accusé de réception n° :

5512 2267 1FR

Madame la Présidente,

J’ai l’honneur de saisir votre Commission d’une demande d’avis sur le refus implicite opposé par Monsieur le recteur de l’Académie de Créteil (4, rue Georges Enesco 94 010 Créteil Cedex) à ma demande de communication des documents administratifs suivants :

a) copie de tous les relevés HSE correspondant à des activités d’enseignement pour l’année scolaire 1999-2000.

b) relevé de tous les relevés HSE correspondant à des activités péripédagogiques pour l’année 1999-2000.

Vous trouverez, jointes à la présente lettre, la copie de ma demande de communication de documents restée sans réponse pendant plus d’un mois.

Dans l’attente de l’avis de votre commission, je vous prie de croire, madame la Présidente, à l’assurance de ma considération distinguée.

Gilbert Molinier